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Conseil municipal Sainte-Pazanne Prochaine séance du Conseil municipal le 20 Septembre 2022

Le 19/09/2022


Décision modificative n° 1 budget principal. Régularisation
d’amortissements. Subventions associations et contrat Ogec. Marché
public : attribution du marché d’assurances et marché d’aménagement rue
Bel-Air et prolongement Rue du Petit-Pailler. Partage de la taxe
d’aménagement. Opération de revitalisation du territoire (ORT) de Pornic
agglo Pays de Retz : approbation de la convention. Conseiller numérique
: avenant n° 1 à la convention de mise à disposition. Cession d’une
parcelle à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée BMPR.
Modification du tableau des effectifs. Divers.


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